Mentions légales

Propriétaire

L’hôtel :  HÔTEL ROYAL MADELEINE

Adresse : 29 Rue de l’Arcade, 75008 Paris

Mail : reservation@royalmadeleine.com

La société : SAS HOTEL ROYAL MADELEINE

Adresse : 26 rue Pasquier, 75008 PARIS

RCS : Paris B 572 090 769

Siret : 572 090 769 000 17

TVA INTRACOMMUNAUTAIRE : FR 06 572 090 769

Capital Social : 39 484,29 €

Directeur de publication du site

Mme Coralie Legrand – Propriétaire.

web@hotelroyalmadeleine.com

Conformément aux articles 39 et suivants de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée en 2004 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, toute personne peut obtenir communication et, le cas échéant, rectification ou suppression des informations la concernant, en s’adressant à : web@hotelroyalmadeleine.com

Hébergement

La société : Google Cloud Platform
Adresse : 8 rue de Londres 75009 Paris

Graphisme

Desiderata Studio
Adresse : 8 impasse Moulive – 31400 Toulouse
Téléphone : +33(0)6 63 02 27 01‬
site web : https://www.desideratastudio.com

Médiateur – Règlement de litiges

Conformément à l’article L. 615-1 du Code de la consommation, l’Hôtel Royal Madeleine propose à ses clients un dispositif de médiation de la consommation.
Le client est informé de la possibilité de recourir, en cas de contestation, à une procédure de médiation conventionnelle ou à tout autre mode alternatif de règlement des différends. Après avoir saisi l’hôtel et à défaut de réponse satisfaisante dans un délai de 30 jours, le client peut saisir le Médiateur du Tourisme et du Voyage, dont les coordonnées et modalités de saisine sont disponibles sur son site: https://www.mediationconso-ame.com/
Adresse : 11 Place Dauphine, 75001 Paris
Vous pouvez également consulter le site de la plateforme de règlement des litiges :
https://ec.europa.eu/consumers/odr/main/index.cfm?event=main.home2.show&lng=FR

Responsabilité

L’hôtel Royal Madeleine s’efforce d’assurer au mieux de ses possibilités l’exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur le Site, dont elle se réserve le droit de modifier, à tout moment et sans préavis, le contenu.
Toutefois, l’hôtel Royal Madeleine ne peut garantir l’exactitude, la précision et l’exhaustivité des informations mises à disposition sur le Site, lesquelles informations ne constituent ni une garantie ni un engagement de la part de l’hôtel Royal Madeleine à l’égard de l’internaute. En particulier, cette dernière ne saurait être tenue pour responsable :

  • de toute imprécision, inexactitude ou omission desdites informations ;
  • de tout dommage éventuel résultant d’une intrusion informatique d’un tiers ayant entraîné une modification desdites informations ;
  • et, plus généralement, de tous dommages, directs ou indirects, qu’elles qu’en soient les causes, origines, natures et conséquences, liées à l’accès (ou à l’impossibilité d’accéder au Site), au contenu, à l’utilisation du Site et/ou au crédit accordé à une quelconque information provenant de ce dernier.

Politique de confidentialité

1. Collecte des données

Les termes SAS ROYAL MADELEINE désignent la société détenue en tant que responsables du traitement de vos données à caractère personnel, sauf indication contraire dans la présente Politique de confidentialité.
Nous pouvons recueillir des données à caractère personnel directement auprès de vous (par exemple lorsque vous achetez un produit ou un service, en complétant les rubriques « contact », « newsletter », « réservation », etc.) ou indirectement (par exemple à partir de vos appareils électroniques qui interagissent avec notre site Internet (le « Site »), formulaires électroniques) (ci-après les « Plateformes numériques »).
Les données à caractère personnel sont définies comme « toute information se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable ; est réputée être une «personne physique identifiable» une personne physique qui peut être identifiée, directement ou indirectement, notamment par référence à un identifiant, tel qu’un nom, un numéro d’identification, des données de localisation, un identifiant en ligne, ou à un ou plusieurs éléments spécifiques propres à son identité physique, physiologique, génétique, psychique, économique, culturelle ou sociale; ».
Lorsque vous fournissez volontairement des données à caractère personnel vous concernant vous vous engagez à communiquer des informations exactes et ne portant pas préjudice aux intérêts ou aux droits des tiers.

2. Données collectées

Utilisation des données personnelles collectées
Bloctel
Conformément à la loi n°2014-344 du 17 mars 2014 relative à la consommation.
Tout consommateur a la possibilité de s’inscrire gratuitement sur cette liste sur le site https://conso.bloctel.fr/index.php/inscription.php.
Vous pouvez vous inscrire gratuitement sur la liste d’opposition au démarchage téléphonique BLOCTEL (www.bloctel.gouv.fr) afin de ne plus être démarché téléphoniquement par un professionnel avec lequel vous n’avez pas de relation contractuelle en cours.

a) Données que vous nous vous fournissez directement

Vous pouvez nous fournir des données :

  • lorsque vous créez un compte en ligne ou dans nos boutiques ;
  • lorsque vous vous abonnez à notre newsletter ;
  • lorsque vous utilisez nos Plateformes numériques ;
  • lorsque vous achetez des produits ou des services sur nos Plateformes numériques ou dans nos boutiques ;
  • lorsque vous visitez nos points de vente;
  • lorsque vous participez à l’un de nos événements ;
  • lorsque vous émettez un appel téléphonique externe ou du téléphone de votre chambre vers notre standard téléphonique, lesdits appels sont susceptibles d’être enregistrés.

Les données à caractère personnel collectées sont :

  • votre identité (y compris votre prénom, nom de famille, sexe, image, nationalité) ;
  • vos coordonnées (y compris votre adresse postale, e-mail, numéros de téléphone) ;
  • votre statut personnel (y compris votre titre de civilité) ;
  • vos achats (y compris l’historique des achats, les détails de la commande) ;
  • vos préférences (alimentaires, etc.) ;
  • images (y compris de vidéosurveillance, des photographies accessibles au public et les images prises lors d’évènements ou pendant votre séjour) ;
  • certaines données de paiement (y compris les données de facturation, le type ou le moyen de paiement, le numéro de carte de crédit ou de débit) ;
  • d’autres informations que vous pouvez fournir en remplissant des formulaires ou en nous contactant (y compris vos commentaires ou d’autres communications que vous nous adressez pouvant inclure des données de santé relatives à d’éventuels effets indésirables de nos produits) ;
  • des données sensibles selon la législation en vigueur ou lorsque celles-ci sont divulguées ou pertinentes pour la fourniture des services et produits (y compris votre copie de passeport, les données liées à la santé, votre voix, les données de vos enfants mineurs, y inclus leurs prénoms, date de naissance, etc.).

b) Données que vous nous vous fournissez indirectement

Nous pouvons recueillir des données lorsque vous utilisez nos Plateformes numériques, notamment votre adresse IP ou d’autres données de navigation (y compris le navigateur, le système d’exploitation, le modèle de l’appareil), par le biais de cookies ou de technologies similaires placés sur votre appareil. Certains cookies sont nécessaires au bon fonctionnement de nos Plateformes numériques et d’autres sont utilisés à des fins d’analyse qui nous aident à vous fournir des services plus personnalisés et une meilleure expérience numérique. Pour plus d’informations sur les cookies et pour savoir comment modifier vos préférences, veuillez lire notre Politique en matière de cookies [Gérer mes cookies ] et sous la rubrique « Cookies » ci-dessous. Nous pouvons également recueillir des données vous concernant auprès de tiers, notamment d’un conjoint qui nous contacte en votre nom ou celui de vos amis qui nous fournissent vos coordonnées afin de vous inviter à des événements susceptibles de vous intéresser. Si vous nous fournissez des données à caractère personnel concernant quelqu’un d’autre, vous devez vous assurer que vous avez le droit de nous divulguer ces données et que, sans que nous prenions d’autres mesures imposées par la législation en matière de protection des données, nous pouvons recueillir, utiliser et divulguer lesdites données pour les finalités décrites dans la présente Politique de confidentialité. Vous devez par exemple vous assurer que la personne concernée a connaissance des divers sujets exposés dans la présente Politique de confidentialité. La personne doit également donner les consentements énoncés dans la présente Politique de confidentialité en ce qui concerne la manière dont nous traitons ses données à caractère personnel.

Les données relatives aux moyens de paiement ne seront conservées par SAS ROYAL MADELEINE  et ses partenaires que le temps de l’exécution du paiement, sauf si vous choisissez de conserver vos données en ligne. Dans ce dernier cas vous pourrez retirer votre accord pour la conservation de vos données de paiement à tout moment.

3. Utilisations de vos données personnelles – Finalités de la collecte

Nous recueillons et utilisons vos données à caractère personnel en nous fondant sur une ou plusieurs des bases juridiques suivantes :

  • nous avons obtenu votre consentement préalable (par exemple lorsque vous vous abonnez à notre newsletter). Veuillez noter qu’avec cette base juridique particulière, vous avez le droit de révoquer votre consentement à tout moment (voir la rubrique ci-dessous « Droits des personnes sur les données collectées ») ;
  • le traitement est nécessaire dans le cadre d’un contrat entre SAS ROYAL MADELEINE  et vous (par exemple lorsque vous effectuez un achat de produit ou de service) ;
  • nous avons un intérêt légitime pour effectuer le traitement et cet intérêt légitime n’est pas éclipsé par vos intérêts, droits fondamentaux ou libertés (par exemple la prévention de la fraude aux moyens de paiement) ;
  • nous devons traiter vos données à caractère personnel afin de respecter les lois et la règlementation en vigueur.

Selon le contexte, nous pouvons utiliser vos données à caractère personnel pour :

  • vous fournir les produits ou services que vous avez demandés ;
  • effectuer des vérifications pour vous identifier et vérifier votre identité ;
  • vous envoyer des informations commerciales et publicitaires, en fonction de vos préférences, avec votre consentement préalable (voir la section « Communications marketing » ci-dessous) ;
  • vous fournir un service après-vente et gérer les remboursements ;
  • gérer vos demandes de remboursement ;
  • répondre à vos questions, suggestions et requêtes notamment vos demandes d’exercice de droits ;
  • gérer les réclamations et les contentieux ;
  • gérer les événements auxquels vous vous êtes inscrit et/ou auxquels vous avez participé ;
  • détecter, prévenir et lutter contre toute activité frauduleuse ou illégale, y compris pour protéger vos transactions de la fraude aux moyens de paiement;
  • vous protéger, vous-même, les employés et les autres personnes dans nos boutiques ainsi que notre propriété ;
  • surveiller et améliorer nos Plateformes numériques ;
  • effectuer des analyses statistiques anonymes, notamment pour adapter notre offre de produits et services (incluant l’utilisation de nationalité de manière anonyme) ;
  • améliorer nos produits et services ;
  • respecter nos obligations légales, ce qui inclut de fournir des informations aux organismes de réglementation lorsque la loi l’exige, notamment pour respecter nos obligations légales en matière de de prévention et de lutte contre la fraude, le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme.
4. Utilisation et transmission des données

a) Durée de conservation des données

Vos données à caractère personnel sont traitées pendant la période nécessaire pour les finalités pour lesquelles elles ont été recueillies, pour se conformer aux obligations légales et réglementaires et pour la durée de toute période nécessaire à l’établissement, l’exercice ou la défense de droits légaux.

Afin de déterminer les durées de conservation les plus appropriées pour vos données à caractère personnel, nous avons spécifiquement pris en compte la quantité, la nature et la sensibilité de vos données à caractère personnel, les raisons pour lesquelles nous avons recueilli vos données à caractère personnel, le service que vous méritez et attendez de nous ainsi que les exigences légales applicables.

Par exemple :

  • Nos prospects (clients potentiels) : Vos données à caractère personnel sont conservées pendant une durée de trois (3) ans à compter de votre dernière interaction, puis supprimées ou archivées afin de respecter les obligations légales de conservation ;
  • Nos clients : vos données sont conservées pendant toute la durée de notre relation commerciale et jusqu’à dix (10) ans, puis supprimées ou archivées afin de respecter les obligations légales de conservation ;
  • Cookies utilisés sur les Plateformes numériques : Les cookies sont conservés pour une durée maximale de treize (13) mois à partir du moment où ils ont été installés sur votre appareil.

b) Destinataires de vos données personnelles

Nous ne pouvons divulguer vos données à caractère personnel qu’aux parties désignées ci-dessous et pour les raisons suivantes :

  • Aux employés de SAS ROYAL MADELEINE  qui ont besoin d’avoir accès à vos données à caractère personnel et qui sont autorisés à les traiter pour les finalités susmentionnées et qui s’engagent à en respecter la confidentialité ;
  • Aux départements de la société Hotel Royal Madeleine , en charge des relations avec la clientèle, de la vente au détail, du commerce électronique, de la communication, des affaires juridiques, de la finance, de l’audit interne, de la gestion informatique et de la sécurité pour les finalités énoncées dans la présente Politique de confidentialité et pour vous fournir un niveau de service uniforme dans toutes les sociétés. Il peut s’agir de vous fournir les produits et services que vous avez demandés, d’améliorer les services fournis et, avec votre consentement, de vous adresser des communications marketing concernant des offres, services, produits ou événements de l’Hotel Royal Madeleine (à cette fin, vous pouvez révoquer votre consentement à tout moment et exercer vos droits sur vos données à caractère personnel, selon les conditions décrites ci-dessous).
  • A des tiers agissant pour le compte de SAS ROYAL MADELEINE, selon nos instructions préalables énoncées dans un contrat contraignant qui est conforme aux exigences de la loi applicable. Lesdites divulgations sont faites pour des motifs différents, notamment :
  • Le développement et l’assistance informatiques ;
  • L’hébergement et la réalisation d’études de marketing et d’études économiques et de campagnes de marketing ;
  • La vérification de vos informations, l’authentification des paiements et le traitement des commandes et des paiements à des tiers qui fournissent des rapports de solvabilité, des services de paiement ou d’exécution des commandes ;
  • Services de livraison.
  • Aux autorités et/ou organismes compétents ou à des tiers, selon les obligations légales ou dans le cadre d’une procédure judiciaire ou autre demande légale.

c) Destinataires hors Union Européenne

Vos données à caractère personnel peuvent être traitées en dehors de l’Union Européenne, y compris via un accès à distance. Nous nous engageons à ne réaliser aucun transfert de ces données hors Union Européenne sans mettre en œuvre les garanties appropriées conformément à la réglementation applicable.

5. Communications marketing (fiche client, newsletter, invitations, etc.)

Avec votre consentement exprès préalable (généralement obtenu en cochant une case particulière dans un formulaire), vous pouvez recevoir des informations concernant des offres, des services, des produits ou des événements envoyés par SAS ROYAL MADELEINE.
Nous comptons sur votre consentement pour traiter les données à caractère personnel que vous nous fournissez pour cette finalité. Par conséquent, si vous ne souhaitez plus recevoir de telles informations, vous pouvez retirer votre consentement à tout moment (voir ci-dessous « Droits des personnes sur les données collectées »).
Nous pouvons vous demander de confirmer ou de mettre à jour vos préférences en matière de marketing si vous nous demandez de fournir d’autres produits et/ou services à l’avenir, ou s’il y a des changements dans la loi, la réglementation ou la structure de notre entreprise.

6. Protection de vos données personnelles : sécurité et confidentialité

Toutes vos données à caractère personnel sont strictement confidentielles et ne seront accessibles qu’en cas de nécessité, uniquement par le personnel de SAS ROYAL MADELEINE  et les autres entités dûment autorisées ainsi que les prestataires indépendants agissant en notre nom dans le cadre de mesures de sécurité techniques et organisationnelles appropriées.

Nous avons mis en œuvre des mesures organisationnelles, techniques, logicielles et physiques en matière de sécurité du numérique pour protéger vos données à caractère personnel contre les altérations, destructions et accès non autorisés.

Toutefois, il est à signaler qu’internet n’est pas un environnement complètement sécurisé et les Plateformes numériques ne peuvent pas garantir la sécurité de la transmission ou du stockage des informations sur internet.

Nous suivons des procédures de sécurité appropriées dans la conservation et la divulgation de vos données à caractère personnel afin d’empêcher l’accès non autorisé par des tiers et d’éviter la perte accidentelle de vos données. Nous limitons l’accès à vos données à caractère personnel aux personnes qui ont réellement besoin d’y accéder pour des raisons professionnelles. Les personnes qui accèdent à vos données seront soumises à un devoir de confidentialité à l’égard de SAS ROYAL MADELEINE .

Nous avons également mis en place des procédures pour traiter toute atteinte présumée à la sécurité des données. Nous vous aviserons, ainsi que toute autorité de contrôle compétente, en cas d’atteinte présumée à la sécurité des données lorsque la loi nous impose de le faire.

Nous exigeons également des personnes à qui nous transmettons vos données à caractère personnel qu’elles respectent ce qui précède. Malheureusement, la transmission d’informations via Internet n’est pas totalement sécurisée. Nous ne pouvons donc pas garantir la sécurité de vos données à caractère personnel que vous nous avez transmises via Internet. Une telle transmission se fait à vos propres risques et vous reconnaissez et acceptez que nous déclinons toute responsabilité en cas d’utilisation, de distribution, de dommage ou de destruction non autorisés de vos données, sauf dans la mesure où la loi nous oblige à endosser une telle responsabilité. Une fois que nous aurons reçu vos données à caractère personnel, nous appliquerons les mesures de sécurité susmentionnées.

7. Droits des personnes sur les données collectées

Conformément au droit applicable à la protection des données, vous pouvez à tout moment demander l’accès, la rectification, l’effacement et la portabilité de vos données à caractère personnel, ou en restreindre le traitement ou vous y opposer. Un résumé de ces droits est énoncé ci-dessous :

  • votre droit de demander l’accès à vos données à caractère personnel (demander de recevoir une copie de vos données à caractère personnel),
  • votre droit de rectification (demander de rectifier toute erreur dans vos données ou de les compléter),
  • votre droit à l’oubli (demander la suppression de vos données à caractère personnel, dans certaines situations),
  • Votre droit à la limitation du traitement (demander de limiter le traitement de vos données à caractère personnel, dans certaines circonstances, par exemple si vous contestez l’exactitude des données),
  • Votre droit à la portabilité des données (demander de recevoir les données à caractère personnel que vous nous avez fournies, dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine et/ou de transmettre ces données à un tiers, dans certaines situations),
  • Votre droit d’opposition au traitement :
  • à tout moment pendant le traitement de vos données à caractère personnel à des fins de marketing direct ;
  • dans certaines autres situations, à la poursuite de notre traitement de vos données à caractère personnel, par exemple le traitement effectué sur la base de nos intérêts légitimes.

Lorsque le traitement de vos données personnelles est basé sur votre consentement, vous pouvez à tout moment décider de le retirer. Si votre consentement est retiré, cela n’affectera pas les traitements de vos données à caractère personnel fondés sur d’autres bases juridiques, telles que l’exécution de vos commandes et la conservation de vos données de commande conformément à la loi applicable.

Si vous ne souhaitez plus recevoir nos informations publicitaires ou promotionnelles, nous vous rappelons que vous pouvez révoquer votre consentement au marketing direct à tout moment directement à partir du lien de désabonnement inclus dans chaque message électronique publicitaire que nous vous envoyons. Si vous le faites, nous mettrons rapidement à jour nos bases de données et prendrons toutes les mesures raisonnables pour répondre à votre demande le plus rapidement possible, mais nous pouvons continuer à vous contacter dans la mesure nécessaire en lien avec tout produit ou service que vous avez demandé.

  • Vous pouvez exercer vos droits en contactant SAS ROYAL MADELEINE :
  • par courrier électronique à l’adresse suivante : direction@royalmadeleine.com
  • ou par courrier postal à l’adresse suivante : Hôtel Royal Madeleine, 29 rue de l’Arcade 75008 Paris

Vous disposez également du droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle de protection des données à caractère personnel en cas de violation présumée des règles de protection des données qui vous sont applicables. L’autorité française étant la CNIL (Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés).

8. Cookies

En fonction du paramétrage de vos cookies, vous acceptez que le Site mémorise des informations concernant votre navigation, afin notamment d’assurer le bon fonctionnement du Site, d’établir des statistiques de fréquentation ainsi que pour optimiser ses conditions d’utilisation et des services qui y sont proposés.

Qu’est qu’un cookie ?

Un cookie est un petit fichier texte déposé sur votre disque dur. Il contient quelques données relatives à votre connexion, notamment le nom du serveur qui l’a écrit, le plus souvent un identifiant sous forme de numéro unique et éventuellement une date d’expiration. Cet identifiant peut permettre au Site de reconnaître votre ordinateur, votre navigateur, votre mobile ou votre tablette à chaque visite. Les cookies sont gérés par votre navigateur internet.

Comment pouvez-vous vous y opposer ?

Vous avez le choix de refuser les cookies sur notre Site, ainsi qu’en paramétrant votre navigateur.

Si vous souhaitez modifier vos souhaits en matière de cookies sur tous sites, il vous suffit de vous rendre dans le menu d’aide de votre navigateur pour savoir de quelle manière modifier vos souhaits en matière de cookies.
Pour Internet Explorer™ : http://windows.microsoft.com/fr-fr/windows7/block-enable-or-allow-cookies
Pour Safari™ : https://support.apple.com/kb/PH19255?viewlocale=fr_FR
Pour Firefox™ : https://support.mozilla.org/fr/kb/activer-desactiver-cookies
Pour Chrome™ : https://support.google.com/chrome/answer/95647?hl=FR

En fonction de vos paramétrages, votre navigation en sera modifiée et l’accès à nos services plus ou moins limité. Notamment, la désactivation des cookies dits fonctionnels altérera, voire rendra la visite de notre Site impossible. Si votre terminal est utilisé par plusieurs personnes ou comporte plusieurs navigateurs Internet, il est possible que certains choix de vos choix en matière de cookie ne soient pas pris en compte de manière permanente, soit parce que vous avez utilisé un autre navigateur, soit parce qu’un tiers a modifié les paramètres de votre navigateur. Nous ne sommes pas en mesure de prévenir ces éléments extérieurs et ni de garantir la pérennité des choix que vous avez initialement exprimés.

9. Spécificités pour les mineurs moins de 16 ans

Nous vous rappelons que nous ne recueillons pas, directement ou indirectement, de données à caractère personnel de personnes âgées de moins de 16, sans préjudice de toute loi locale fixant un âge minimum différent. Nous vous demandons donc de ne pas nous fournir de données à caractère personnel de personnes ne remplissant pas ce critère, sauf lorsque le traitement est nécessaire dans le cadre d’un contrat.

10. Mise à jour de la politique de confidentialité

Nous sommes susceptibles de modifier et mettre à jour la présente Politique de Confidentialité. Lorsque nous publions des changements à la présente Politique de confidentialité, nous modifions la « Date d’entrée en vigueur » au bas de la présente Politique de confidentialité pour indiquer quand de tels changements sont entrés en vigueur. Nous vous conseillons de visiter notre Politique de confidentialité régulièrement. Si nous souhaitons utiliser vos données à caractère personnel d’une manière différente de celle stipulée dans la Politique de Confidentialité en vigueur au moment de la collecte ou si nous modifions la présente Politique de confidentialité d’une manière substantielle, ces modifications seront notifiées de manière visible sur le Site par le biais d’un avis de modification au début de la présente Politique de confidentialité et sur la page d’accueil du Site.

11. Loi applicable

Les conditions générales de vente de l’hôtel Royal Madeleine sont régies par la loi française sans faire obstacle aux dispositions impératives protectrices éventuellement applicables du pays de résidence des consommateurs.